Mentions légales
Dernière mise à jour : 1er août 2026
1. Éditeur du site
Le site https://www.studio-acs.fr est édité par :
ACS, société par actions simplifiée à associé unique (SASU), exerçant notamment sous le nom commercial Studio ACS.
Capital social : 500 euros
Siège social : 284 chemin de Puech Harnaguet, 30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas, France
SIREN : 980 608 160
SIRET : 980 608 160 00019
Immatriculation : 980 608 160 RCS Nîmes
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53 980608160
Téléphone : 06 13 13 57 58
Adresse électronique : acs.adeline@gmail.com
2. Direction de la publication
La directrice de la publication est Adeline Meignant, présidente de la société ACS.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
PlanetHoster Inc.
4416, rue Louis-B.-Mayer
Laval, Québec H7P 0G1
Canada
Site internet : https://www.planethoster.com/
Contact : https://www.planethoster.com/fr/Contact
Téléphone France : 0 805 080 426
L’infrastructure serveur utilisée pour l’hébergement du site et de ses données est située en France.
4. Conception et gestion du site
Le site a été conçu et est administré par Studio ACS.
Le système de gestion de contenu utilisé est WordPress.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos, icônes, vidéos, documents téléchargeables, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété exclusive d’ACS ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ACS.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.
Les marques, noms commerciaux et signes distinctifs mentionnés sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Informations publiées sur le site
ACS s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, accessibles et régulièrement mises à jour.
Les contenus publiés sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent pas, sauf mention expresse, un conseil personnalisé ni un engagement contractuel.
Malgré le soin apporté à leur publication, ACS ne peut garantir que toutes les informations sont en permanence complètes, exactes ou à jour. L’utilisateur est invité à contacter Studio ACS pour obtenir des informations adaptées à sa situation et à son projet.
ACS se réserve le droit de modifier, compléter ou retirer tout ou partie des contenus du site à tout moment et sans préavis.
7. Disponibilité du site
ACS met en œuvre les moyens raisonnables permettant d’assurer l’accès au site.
L’accès peut néanmoins être interrompu, notamment en raison d’une opération de maintenance, d’une mise à jour, d’un incident technique, d’un cas de force majeure ou de tout événement indépendant de la volonté d’ACS.
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8. Liens externes
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9. Données personnelles
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11. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.
Pour toute question concernant le site ou son contenu, vous pouvez contacter Studio ACS :
Par courrier électronique : acs.adeline@gmail.com
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