Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 1er août 2026

La présente politique de confidentialité explique comment ACS, exerçant sous le nom Studio ACS, collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs du site https://www.studio-acs.fr.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ACS – Studio ACS
Société par actions simplifiée à associé unique
284 chemin de Puech Harnaguet
30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
France

SIREN : 980 608 160
SIRET : 980 608 160 00019

Adresse électronique : acs.adeline@gmail.com
Téléphone : 06 13 13 57 58

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez utiliser les coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Données personnelles collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site dépendent de l’utilisation des services proposés.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

nom et prénom ;
nom de l’entreprise ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
prestation ou sujet sélectionné ;
préférence de contact ;
contenu du message ;
date et heure de l’envoi ;
adresse IP et informations techniques associées à l’envoi, lorsqu’elles sont enregistrées par le formulaire ou le système de sécurité.

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres champs sont facultatifs.

Échanges ultérieurs

Lorsque vous échangez avec Studio ACS par courrier électronique, téléphone ou visioconférence, les informations communiquées dans le cadre de ces échanges peuvent être conservées afin d’assurer le suivi de votre demande ou de votre projet.

Données techniques

Lors de la consultation du site, certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer son fonctionnement et sa sécurité, notamment :

adresse IP ;
type de navigateur et d’appareil ;
système d’exploitation ;
date et heure de connexion ;
pages demandées ;
journaux techniques et données relatives aux erreurs ou tentatives de connexion.

Données contractuelles et administratives

Lorsqu’une relation commerciale est engagée, Studio ACS peut également traiter les données nécessaires à :

l’établissement des devis ;
la gestion des commandes et des prestations ;
la facturation ;
la comptabilité ;
la gestion des paiements ;
le suivi de la relation client ;
le traitement des réclamations et des litiges.

3. Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

répondre aux demandes envoyées depuis le formulaire de contact ;
reprendre contact selon le moyen choisi par l’utilisateur ;
comprendre et analyser un besoin ou un projet ;
proposer une prestation ou établir un devis ;
préparer et exécuter une prestation ;
organiser un rendez-vous ou une Session Stratégique ;
assurer le suivi de la relation commerciale ;
respecter les obligations comptables, fiscales et légales ;
assurer la sécurité, la maintenance et le bon fonctionnement du site ;
prévenir les messages indésirables, les fraudes et les usages abusifs ;
défendre les droits et intérêts d’ACS en cas de réclamation ou de litige.

Les données ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Bases juridiques

Selon les situations, les traitements sont fondés sur :

les mesures précontractuelles, lorsqu’une personne contacte Studio ACS pour obtenir des renseignements, un devis ou une proposition ;
l’exécution d’un contrat, lorsqu’une prestation a été commandée ;
le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;
l’intérêt légitime d’ACS, notamment pour assurer le suivi des demandes, la sécurité du site, la prévention des abus et la défense de ses droits ;
le consentement, lorsqu’il est spécifiquement demandé pour une finalité déterminée, notamment pour certains cookies, traceurs ou communications commerciales.

Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant son retrait.

5. Destinataires des données

Les données sont principalement destinées à ACS et aux personnes expressément autorisées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions.

Elles peuvent également être accessibles, dans la stricte limite nécessaire à leurs missions, aux prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site et des services, notamment :

PlanetHoster, pour l’hébergement du site et de sa base de données ;
WordPress et les extensions installées, pour l’administration et le fonctionnement du site ;
Fluent Forms, pour le traitement et l’enregistrement des formulaires ;
Google Gmail, pour la réception et la gestion des messages électroniques ;
les éventuels prestataires techniques intervenant dans la maintenance, la sécurité ou la sauvegarde du site.

Ces prestataires ne sont autorisés à traiter les données que pour les besoins des services concernés et conformément à leurs obligations contractuelles et légales.

Les données ne sont ni vendues ni louées à des tiers.

Elles peuvent toutefois être communiquées lorsque la loi l’exige, à la demande d’une autorité compétente ou lorsque cette communication est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.

6. Hébergement et transferts de données

Le site, sa base de données et les informations enregistrées par le formulaire sont hébergés sur une infrastructure PlanetHoster située en France.

Les notifications générées par le formulaire et les échanges électroniques sont reçus sur une messagerie Gmail. Dans ce cadre, certaines données peuvent être traitées par Google ou ses sous-traitants en dehors de l’Espace économique européen.

Lorsque des données sont transférées vers un pays tiers, ces transferts doivent être encadrés par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

Pour plus d’informations sur les pratiques de Google en matière de confidentialité : https://policies.google.com/privacy

7. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

les demandes de contact sans relation contractuelle sont conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée ;
les données relatives aux clients et aux prestations sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la défense des droits d’ACS ;
les devis et documents contractuels peuvent être conservés pendant cinq ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
les factures et pièces comptables sont conservées pendant dix ans conformément aux obligations légales ;
les données nécessaires à la gestion d’une réclamation ou d’un litige sont conservées jusqu’à la résolution du dossier, puis pendant les délais légaux de prescription ;
les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et, sauf incident particulier, pendant une durée maximale de douze mois ;
les preuves de consentement peuvent être conservées pendant la durée nécessaire pour démontrer le respect des obligations légales.

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque leur conservation demeure nécessaire au respect d’une obligation légale.

8. Cookies et traceurs

Le site peut déposer des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement.

D’autres cookies ou traceurs, notamment liés à la mesure d’audience, aux contenus intégrés, aux vidéos, aux réseaux sociaux ou à des services tiers, ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable de l’utilisateur lorsqu’un tel consentement est requis.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer ces traceurs depuis l’outil de gestion des cookies présent sur le site. Il peut modifier son choix à tout moment.

Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique de gestion des cookies : https://www.studio-acs.fr/politique-de-cookies

9. Sécurité des données

ACS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

la destruction ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation non autorisée ;
l’accès frauduleux ;
toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures comprennent notamment l’utilisation du protocole HTTPS, la sécurisation des accès administratifs, les mises à jour du site et de ses extensions, les sauvegardes et la limitation des accès aux seules personnes autorisées.

Malgré ces précautions, aucun système informatique ou service en ligne ne peut garantir une sécurité absolue.

10. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants :

droit d’accéder à vos données personnelles ;
droit de demander leur rectification ;
droit de demander leur effacement ;
droit de demander la limitation de leur traitement ;
droit de vous opposer à certains traitements ;
droit à la portabilité des données lorsque les conditions sont réunies ;
droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci ;
droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale, à l’exécution d’un contrat ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

11. Exercice des droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter Studio ACS :

Par courrier électronique : acs.adeline@gmail.com

Par courrier postal :
ACS – Studio ACS
284 chemin de Puech Harnaguet
30560 Saint-Hilaire-de-Brethmas
France

La demande doit permettre de vous identifier et de comprendre précisément le droit que vous souhaitez exercer.

Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

ACS s’efforcera de répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé lorsque la demande est complexe ou lorsque plusieurs demandes sont reçues, dans les conditions prévues par la réglementation.

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté ACS, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés :

CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : https://www.cnil.fr/

13. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.

Lorsque vous consultez ces ressources externes, leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation s’appliquent. ACS n’est pas responsable des traitements de données réalisés par ces tiers en dehors du site Studio ACS.

14. Utilisation du site par les mineurs

Les services de Studio ACS sont destinés principalement aux professionnels, entrepreneurs et représentants d’entreprises.

Le site n’a pas vocation à collecter sciemment des données personnelles concernant des mineurs. Si de telles données ont été transmises sans l’autorisation nécessaire, leur suppression peut être demandée aux coordonnées indiquées dans la présente politique.

15. Évolution de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte :

d’une évolution du site ou des services proposés ;
de l’ajout d’un nouvel outil ou prestataire ;
d’une évolution réglementaire ;
d’une modification des modalités de traitement des données.

La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.